Conditions générales d’utilisation du site beluvorinex

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de notre site par tout utilisateur. Merci de lire attentivement avant toute navigation ou contact.

29 novembre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance, compris et accepté l’ensemble de ces conditions générales dans leur version en vigueur à la date de votre visite.

Définitions

Certains termes sont définis pour aider à la compréhension des dites conditions.

« Site » : l’ensemble des contenus accessibles à l’adresse beluvorinex.com, détenu, édité et exploité par beluvorinex.

« Utilisateur » : toute personne accédant au site à titre personnel ou professionnel.

« Services » : toute fourniture d’information, d’aide, ou de conseils immobiliers proposés sur le site beluvorinex.com.

« Équipe » : tous collaborateurs, partenaires ou conseillers de beluvorinex participant à la mise en œuvre des services.

Utilisation des Services

Le service est réservé à un usage informatif et de conseil, sans engagement contractuel pour la mise en œuvre des recommandations.

Admissibilité

L’utilisateur garantit l’exactitude des données transmises et s’engage à n’utiliser le site qu’à des fins licites, personnelles ou professionnelles.

Tout manquement peut entraîner la limitation de l’accès au site.

Responsabilités utilisateur

L’utilisateur s’engage à agir dans le respect des lois françaises et européennes.

Fournir des informations complètes, exactes et à jour lors de toute interaction.
Respecter les droits de propriété intellectuelle liés au contenu du site et de ses éléments.
S’abstenir de toute tentative de piratage ou d’accès non autorisé aux systèmes informatiques.
Utiliser les conseils fournis comme base d’analyse et non comme engagement de performance.

Usages interdits

Sont strictement interdits les usages suivants :

L’utilisation frauduleuse du site à des fins illicites ou manipulation de données.
La reproduction ou diffusion non autorisée des contenus.
La communication volontaire d’informations fausses ou trompeuses.
L’usurpation d’identité ou la collecte abusive de données de tiers.
Toute intrusion ou tentative de déstabilisation du système informatique.

Propriété intellectuelle

beluvorinex, ses contenus et logos sont protégés par le droit d’auteur et les marques applicables. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation écrite est interdite, sous réserve des exceptions légales.

Contenus utilisateur

L’utilisateur reste responsable de toute donnée déposée via le site (formulaire, commentaire, question).

Droits sur les contenus utilisateur

Vous accordez à beluvorinex le droit non exclusif et gratuit d’exploiter ces contenus pour assurer le traitement de la demande.

Vie privée et protection des données

Consultez la politique de confidentialité pour comprendre la gestion de vos données, vos droits et notre engagement sur ce point. Toutes les informations personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Voir confidentialité

Limitation de responsabilité

beluvorinex ne saurait être tenu responsable pour tout dommage indirect ou conséquences liées à l’utilisation du site ou de ses conseils.

Absence de garantie

Les résultats peuvent varier selon les situations. Aucune promesse de résultat ne sera faite ou implicite.

Limitation de responsabilité

La société n’est responsable que de sa propre faute lourde et directe. L’utilisateur accepte d’utiliser le service sous sa responsabilité.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser beluvorinex pour toute réclamation liée à une utilisation non conforme du site ou des conseils émis.

Règlement des litiges

Les litiges relèvent d’une procédure amiable préalable.

Arbitrage

À défaut d’accord amiable, les parties peuvent saisir un médiateur désigné par la loi française.

Le recours judiciaire reste ouvert une fois la médiation clôturée.

Plateforme de règlement en ligne

Vous pouvez recourir à la plateforme ODR de l’Union Européenne pour toute réclamation.

Accéder à la plateforme

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des conditions.

Accord global

Les conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre domaine et l’utilisateur.

Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par la loi française. Tout litige relève des tribunaux du siège social de beluvorinex.

Résiliation

beluvorinex se réserve le droit de refuser ou suspendre l’accès à ses services en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Nous pouvons actualiser ces conditions sans préavis. Consultez-les régulièrement pour vous tenir informé.

Contactez notre équipe juridique

Pour toute question ou réclamation concernant ces conditions, contactez-nous :

Courriel: content@beluvorinex.com

Téléphone: +33 8 42-83-66-65

Adresse postale: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France

Date d’entrée en vigueur: 29 novembre 2025

Version: 2.2